1. Dispositions générales
1.1. Bienvenue sur Bour Capitève (le Site).
Notre adresse e-mail [email protected]
1.2. Le Site fournit des informations sur des plateformes tierces (les Plateformes tierces) qui permettent d’effectuer des opérations de trading (les Services).
1.3. Les présentes conditions encadrent votre accès au Site et aux Services et forment un accord juridiquement contraignant. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser toute utilisation du Site. Le fait de continuer à l’utiliser vaut acceptation des conditions, qui peuvent être modifiées à tout moment. Notre politique de confidentialité est intégrée par renvoi.
2. Conditions d’accès
2.1. Vous êtes autorisé à utiliser le Site uniquement si vous avez au moins 18 ans, disposez de la capacité juridique nécessaire et n’êtes pas empêché d’accéder aux Services par les lois applicables dans votre pays de résidence ou depuis lequel vous vous connectez.
2.2. Nous ne garantissons pas que le Site ou les Services soient légaux pour chaque utilisateur ou dans chaque situation, et nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée.
3. Zones soumises à restriction
3.1. Nous pouvons limiter l’accès à certains territoires ou à des personnes présentant, selon notre appréciation, des risques juridiques, réglementaires, réputationnels ou financiers. Des conditions additionnelles peuvent aussi s’appliquer selon le pays.
4. Comportements interdits
4.1. Il est interdit de violer les droits d’autrui ; de diffuser un contenu illégal ou préjudiciable ; d’introduire des logiciels malveillants ; de faire de la publicité sans autorisation ; de scraper, encadrer ou reproduire les Services ; d’utiliser des robots non autorisés ; de contourner les dispositifs de sécurité ; de supprimer les mentions de propriété ; d’accéder autrement que via le Site ; de perturber les autres utilisateurs ; d’utiliser un suivi caché sans consentement ; d’enfreindre la loi ; de modifier le code ; ou de pratiquer l’ingénierie inverse.
4.2. Si nous estimons raisonnablement que votre usage enfreint les présentes conditions ou la loi, nous pouvons surveiller l’activité, limiter l’accès, transmettre des informations à des tiers lorsque la loi le permet, et prendre toute autre mesure de protection appropriée.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le Site et l’ensemble de son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par nous ou nos concédants. Son utilisation ne vous accorde aucun droit de propriété, hormis une licence personnelle, limitée et non commerciale.
5.2. Vous n’êtes pas autorisé à copier, adapter, diffuser, vendre, scraper, décompiler ou créer des œuvres dérivées sans notre accord écrit préalable.
6. Restriction de responsabilité
6.1. Vous utilisez le Site sous votre propre responsabilité. Dans la mesure maximale permise par la loi, le Site et les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie.
6.2. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs de contenu, des interruptions ou des codes malveillants provenant de tiers. Vous nous garantissez contre toute perte liée à votre utilisation du Site ou des Services, ou à la confiance que vous leur accordez.
6.3. Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices ou de données. Si un tribunal retient malgré tout notre responsabilité, le montant total dû ne pourra pas dépasser 100 USD, sauf exigence légale supérieure.
6.4. Nous ne sommes pas responsables des défaillances des télécommunications, de la saturation du réseau, de l’incompatibilité des appareils ou des navigateurs, ni d’autres causes échappant à notre contrôle raisonnable.
7. Contenus de tiers
7.1. Des contenus provenant de tiers peuvent apparaître ; nous ne les contrôlons ni ne les validons ; ils peuvent être incomplets ou dépassés. Vous êtes seul juge de la confiance que vous leur accordez.
8. Hyperliens
8.1. Les liens vers des sites de tiers sont proposés uniquement pour vous faciliter la navigation. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou aux politiques de ces sites externes. L’utilisation de ces liens se fait à vos propres risques.
9. Dispositions générales
9.1. Nous pouvons faire évoluer les Services ainsi que les présentes conditions en mettant en ligne une version mise à jour. Le fait de continuer à utiliser les Services peut être considéré comme une acceptation. Les présentes conditions, avec la politique de confidentialité, forment l’intégralité de l’accord sur ce sujet.
9.2. Aucun retard ne saurait être interprété comme une renonciation. Si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables. Nous pouvons transférer nos droits, tandis que vous ne pouvez pas céder les vôtres sans notre autorisation préalable.